La loi Pinel est le nouveau dispositif fiscal mis en place par la nouvelle ministre du logement, Sylvia Pinel, dans le cadre du plan de relance du logement. Le dispositif loi Pinel fait suite et remplace la loi Duflot. Plus avantageuse et plus flexible, la loi Pinel a pour objectif de relancer la mise en construction de logements neufs par le biais des investisseurs.
Ainsi tout contribuable faisant l'acquisition d'un logement loi Pinel et respectant les conditions du dispositif bénéficie d'une réduction d'impôt équivalent à un pourcentage du montant de l'appartement selon la durée de mise en location.
Le régime Pinel pour l’investissement locatif, que tout le monde appelle « La loi Pinel 2015 » est reconnu plus souple que la loi Duflot. Retrouvez l’ensemble de ces avantages en page d’accueil du site consacré à la loi Pinel 2015. De septembre à décembre 2014, certains craignaient cependant que l’un de ces avantages ne se concrétise pas. Il s’agissait de louer le logement Pinel 2015 à l’un de ses enfants tout en conservant l’avantage fiscal. En fait, cet avantage a été validé au 1er janvier et c’est une des bonnes surprises de la loi Pinel 2015 qui permettra aux investisseurs de louer à un enfant ou également à un parent. La condition de cet avantage est que les ascendants/descendants ne doivent plus être rattachés au foyer fiscal de l’investisseur.